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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Vagano, une plateforme communautaire permettant aux voyageurs nomades de se connecter, d'échanger et de partager des lieux et des expériences. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU") régissent votre utilisation du site web vagano.fr, de l'application web app.vagano.fr et de l'application mobile Vagano disponible sur l'App Store et le Play Store (ci-après collectivement désignés comme le "Service").

En créant un compte ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Définitions

  • "Utilisateur" : toute personne qui accède à et/ou utilise le Service.
  • "Compte" : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Service.
  • "Contenu" : toutes les informations, textes, images, vidéos, sons, messages, notes, avis ou autres matériels soumis par les Utilisateurs, y compris les publications du forum communautaire, les stories, les spots, les commentaires, les avis de visite et les messages (texte, photo ou audio).
  • "Spot" : tout lieu (emplacement de stationnement, bivouac, point d'intérêt, service, etc.) référencé sur le Service par un Utilisateur.
  • "Véhicule" : tout moyen de transport enregistré par l'Utilisateur sur le Service.
  • "Boutique" : l'espace du Service permettant l'achat de produits physiques vendus par Vagano.

3. Éligibilité, Inscription et Compte

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En créant un compte, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. Vagano se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte dont le titulaire s'avérerait mineur, ainsi que tout compte créé sur la base d'une fausse déclaration d'âge.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ; cette suppression est immédiate et irréversible.

4. Description du Service

Le Service comprend notamment les fonctionnalités suivantes, dont la liste et le contenu peuvent évoluer à tout moment :

  • Une carte collaborative de spots partagés par les Utilisateurs ;
  • Une fonctionnalité "Autour de moi" de mise en relation entre voyageurs à proximité, sur la base d'une géolocalisation volontaire ;
  • Un forum communautaire (publications, réponses, sondages, réactions) ;
  • Des stories éphémères ;
  • Une messagerie privée (individuelle et de groupe) et des salons de discussion géographiques par pays ou région ;
  • Un annuaire d'événements, incluant des événements créés par les Utilisateurs ;
  • Un annuaire de services proposés par des Utilisateurs nomades ("services nomades") ;
  • Un système de points, badges et classements sans valeur monétaire ;
  • Un abonnement premium, des mises en avant payantes de publications ("boosts"), une Boutique de produits physiques et un programme d'affiliation.

Pour l'ensemble des fonctionnalités communautaires, Vagano agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs, au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Vagano n'est pas l'auteur des Contenus et n'exerce aucune obligation générale de surveillance de ceux-ci.

5. Règles d'utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image ;
  • Publier du contenu diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, haineux, discriminatoire, incitant à la violence ou autrement inapproprié ou illégal ;
  • Harceler, intimider ou menacer d'autres Utilisateurs ;
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou créer un faux profil ;
  • Utiliser le Service à des fins de démarchage commercial non autorisé, de spam ou de collecte de données d'autres Utilisateurs (scraping) ;
  • Utiliser le Service pour organiser ou faciliter des activités illégales, y compris la vente de produits ou services illicites ;
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations techniques du Service ;
  • Accéder au Service par des moyens automatisés (robots, scripts) non autorisés.

6. Spots — Avertissement important

Les Spots référencés sur le Service sont créés, décrits et notés par les Utilisateurs eux-mêmes. Vagano ne visite pas, ne contrôle pas et ne valide pas les lieux référencés. En conséquence, Vagano ne garantit ni l'existence, ni l'exactitude des informations, ni la légalité, ni la sécurité, ni l'accessibilité des Spots.

Il appartient à chaque Utilisateur, avant de se rendre sur un Spot et pendant son séjour, de vérifier et de respecter :

  • La réglementation locale applicable au stationnement, au camping et au bivouac (arrêtés municipaux, réglementation des parcs naturels, code de la route, etc.) ;
  • Le caractère public ou privé du lieu et, le cas échéant, l'autorisation du propriétaire ;
  • Les conditions de sécurité du lieu (environnement, météo, accessibilité du terrain, etc.) ;
  • Les règles environnementales et de propreté (aucun déchet, respect de la faune et de la flore).

L'Utilisateur qui se rend sur un Spot le fait sous sa seule et entière responsabilité. Vagano ne saurait être tenu responsable de tout dommage, amende, contravention, litige avec un propriétaire ou une autorité, accident, vol ou préjudice de toute nature subi ou causé par un Utilisateur à l'occasion de la fréquentation d'un Spot. L'Utilisateur qui publie un Spot garantit qu'il ne divulgue pas d'informations portant atteinte aux droits de tiers.

7. Contenu des Utilisateurs

7.1. Responsabilité et garanties

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous soumettez et des conséquences de sa publication. En publiant un Contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce Contenu, notamment que vous avez obtenu l'autorisation des personnes identifiables apparaissant sur vos photos, vidéos et stories (droit à l'image).

Les publications du forum peuvent être soumises en mode "anonyme". Ce mode masque votre identité vis-à-vis des autres Utilisateurs uniquement : Vagano conserve le lien entre la publication et votre compte, notamment à des fins de modération et de réponse aux réquisitions des autorités compétentes.

Les stories sont des contenus éphémères automatiquement supprimés à leur expiration (environ 24 heures après publication).

7.2. Licence accordée à Vagano

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous soumettez au Service. Cependant, en soumettant du Contenu, vous accordez à Vagano une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour héberger, utiliser, reproduire, distribuer, adapter (y compris traduire automatiquement, recadrer ou compresser), afficher et exécuter ce Contenu dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des copies techniques transitoires et des Contenus partagés dans des espaces auxquels d'autres Utilisateurs ont encore accès.

7.3. Traduction et traitement automatisés

Les Contenus publics (publications du forum, spots, événements, messages des salons géographiques) peuvent faire l'objet d'une traduction automatique afin d'être accessibles aux Utilisateurs d'autres langues, ainsi que d'un pré-filtrage automatisé de modération. Ce pré-filtrage peut uniquement placer un contenu en attente de vérification : aucun contenu n'est rejeté définitivement sans possibilité d'examen humain.

8. Modération et signalement

Le Service met à disposition des Utilisateurs des mécanismes de signalement permettant de rapporter tout profil, publication, réponse ou message inapproprié ou illicite. Tout signalement entraîne un examen par notre équipe de modération dans un délai raisonnable.

En fonction de la gravité et de la répétition des faits, Vagano peut prendre toute mesure appropriée, notamment : le masquage ou la suppression du Contenu concerné, l'avertissement de l'Utilisateur, la limitation de fonctionnalités, la suspension temporaire (d'une heure à quatre-vingt-dix jours) ou définitive du compte, ainsi que, le cas échéant, la transmission des informations aux autorités compétentes. L'Utilisateur dont le contenu a été retiré ou le compte suspendu peut contester la décision en écrivant à contact@vagano.fr.

Chaque Utilisateur peut également bloquer un autre Utilisateur à tout moment ; le blocage empêche les interactions entre les deux comptes. Le signalement abusif ou répété sans fondement constitue une violation des présentes CGU.

9. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (architecture, textes, logos, graphismes, marques, bases de données, logiciels), à l'exclusion des Contenus des Utilisateurs, sont et resteront la propriété exclusive de la société FUINA CREATIVE NETWORKS. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et les autres lois applicables en France et à l'étranger. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

10. Confidentialité et données de géolocalisation

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

10.1. Collecte des données de géolocalisation

Le partage de position est une fonctionnalité optionnelle, activée uniquement avec votre consentement explicite et pour une durée que vous choisissez. La position est collectée lorsque l'application est ouverte (aucun suivi en arrière-plan). Vous pouvez désactiver le partage à tout moment via les paramètres de votre compte ou de votre appareil.

10.2. Visibilité de votre position

  • Utilisateurs non amis : votre position exacte n'est jamais affichée. Elle est présentée sous forme de position volontairement décalée (de l'ordre du kilomètre ou plus) et de tranches de distance approximatives.
  • Amis : si vous activez l'option de partage avec vos amis, ceux-ci peuvent voir votre position précise sur la carte. Vous pouvez désactiver ce partage à tout moment.
  • Expiration : à l'issue de la durée de partage choisie, votre position cesse d'être visible et vos coordonnées précises sont supprimées de nos systèmes.

Les modalités complètes de traitement des données de géolocalisation (finalités, durées de conservation, droits) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

11. Interactions entre Utilisateurs

11.1. Nature du Service d'intermédiation

Vagano agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique permettant aux Utilisateurs de se mettre en relation. Vagano n'est en aucun cas partie aux conversations, rencontres, transactions, prestations de services ou relations de quelque nature que ce soit qui interviennent entre les Utilisateurs. En conséquence, Vagano n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la légalité ou la véracité des profils des Utilisateurs ou des contenus échangés.

11.2. Demandes de contact

Lorsqu'un Utilisateur souhaite entrer en contact avec un autre Utilisateur qui n'est pas son ami, il lui adresse une demande de contact accompagnée d'un message d'introduction. Le destinataire a la possibilité d'accepter ou de refuser cette demande ; la conversation complète n'est possible qu'après acceptation. Le nombre de demandes de contact peut être limité selon la formule de l'Utilisateur. Ce système constitue un mécanisme de consentement préalable à toute communication.

11.3. Rencontres physiques et événements

Si des Utilisateurs décident de se rencontrer physiquement suite à un contact établi via le Service — y compris à l'occasion d'un événement créé par un Utilisateur ou d'un rassemblement organisé via les salons de discussion — ils le font sous leur entière et exclusive responsabilité. Les événements créés par les Utilisateurs ne sont ni organisés, ni supervisés, ni cautionnés par Vagano. Vagano vous recommande fortement :

  • De privilégier les rencontres dans des lieux publics et fréquentés ;
  • D'informer un proche de votre rencontre, du lieu et de l'heure ;
  • De ne pas partager d'informations personnelles sensibles avant d'avoir établi un niveau de confiance suffisant ;
  • De signaler tout comportement suspect via la fonctionnalité de signalement du Service ;
  • De ne jamais envoyer d'argent ou effectuer de transaction financière avec un autre Utilisateur ;
  • De quitter immédiatement la situation si vous vous sentez en insécurité.

Vous reconnaissez expressément que Vagano ne saurait être tenu responsable des événements qui pourraient se produire lors de ou suite à une rencontre entre Utilisateurs.

11.4. Services nomades

Le Service permet à des Utilisateurs de présenter des services qu'ils proposent (artisanat, prestations itinérantes, etc.). Vagano n'est pas partie aux relations contractuelles ou commerciales qui pourraient se nouer entre Utilisateurs à ce titre et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des services présentés. Il appartient à chaque prestataire de respecter les obligations légales, fiscales et sociales attachées à son activité, et à chaque client de faire preuve de discernement.

11.5. Vérification des profils

Vagano propose un système de "Profil Vérifié". Cette vérification, effectuée manuellement par l'équipe Vagano, repose sur l'examen d'un document d'identité transmis par l'Utilisateur, supprimé après examen (voir la Politique de Confidentialité). Un badge "Vérifié" est alors affiché sur le profil de l'Utilisateur concerné.

Toutefois, malgré ce processus de vérification manuelle, Vagano ne peut garantir avec une certitude absolue l'identité ou la fiabilité d'un Utilisateur, même "Vérifié". Cette vérification ne constitue pas :

  • Une vérification des antécédents ou du casier judiciaire ;
  • Une garantie de comportement approprié ;
  • Une certification des informations au-delà de celles explicitement vérifiées ;
  • Une assurance contre tout risque lié à l'interaction avec cet Utilisateur.

Pour les Utilisateurs qui ne disposent pas d'un profil vérifié, aucune vérification systématique de leur identité n'est effectuée. Nous ne garantissons ni l'identité des Utilisateurs, ni l'exactitude des informations qu'ils fournissent, ni leur comportement. Tous les Utilisateurs s'engagent à faire preuve de discernement et de prudence dans leurs interactions et à ne pas tenir Vagano responsable des actes ou omissions des autres Utilisateurs.

12. Abonnements, Boosts et Paiements

12.1. Formules d'Abonnement Premium

Vagano propose différentes formules d'abonnement premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. Les tarifs, la durée et les fonctionnalités incluses dans chaque abonnement sont détaillés sur la page dédiée du Service avant tout achat.

En souscrivant à un abonnement premium, vous acceptez d'être débité du montant correspondant selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle ou autre), jusqu'à la résiliation de votre abonnement.

12.2. Plateformes de Paiement

Les paiements sont traités via différentes plateformes selon votre mode d'accès au Service :

  • Site Web : Les paiements sont traités par Stripe. Vos informations de paiement sont gérées de manière sécurisée par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.
  • Application Mobile (iOS) : Les paiements sont traités par Apple via l'App Store. Les conditions générales d'Apple s'appliquent également et sont disponibles sur apple.com.
  • Application Mobile (Android) : Les paiements sont traités par Google via le Play Store. Les conditions générales de Google s'appliquent également et sont disponibles sur play.google.com.

Vagano utilise RevenueCat comme solution technique pour gérer les abonnements sur les applications mobiles.

12.3. Renouvellement Automatique

Sauf résiliation préalable de votre part, votre abonnement premium se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période pour une durée identique.

Pour les abonnements souscrits via l'App Store ou le Play Store, les modalités d'information préalable au renouvellement sont gérées par Apple et Google conformément à leurs politiques. Pour les abonnements souscrits via le site web, vous serez informé avant chaque renouvellement conformément à la réglementation applicable, à l'adresse email associée à votre compte.

12.4. Résiliation de l'Abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Les modalités dépendent de votre plateforme d'achat :

  • Abonnement souscrit via le site web (Stripe) : Connectez-vous à votre compte, accédez à "Paramètres" puis "Abonnement" et cliquez sur "Résilier l'abonnement". Vous pouvez également nous contacter à contact@vagano.fr.
  • Abonnement souscrit via l'App Store (iOS) : Ouvrez l'application Réglages sur votre iPhone, appuyez sur votre nom, puis sur "Abonnements". Sélectionnez Vagano et appuyez sur "Annuler l'abonnement". Plus d'informations sur support.apple.com.
  • Abonnement souscrit via le Play Store (Android) : Ouvrez l'application Google Play Store, appuyez sur Menu > Abonnements, sélectionnez Vagano et appuyez sur "Annuler l'abonnement". Plus d'informations sur support.google.com.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous continuerez à bénéficier des fonctionnalités premium jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période non utilisée.

12.5. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Pour les abonnements et contenus numériques achetés via le site web :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Toutefois, en demandant l'exécution immédiate du service et en renonçant expressément à votre droit de rétractation lors de votre achat, vous perdez ce droit dès le début de la fourniture du contenu numérique. Une fois le droit de rétractation expiré ou ayant fait l'objet d'une renonciation, aucun remboursement ne pourra être accordé, y compris en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation du Service.

Pour les abonnements souscrits via l'App Store ou le Play Store :

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google selon la plateforme utilisée. Vagano n'a aucun contrôle sur les décisions de remboursement prises par Apple ou Google, qui appliquent leurs propres politiques de remboursement.

12.6. Boosts et autres achats numériques ponctuels

Le Service propose des mises en avant payantes de publications ("boosts") et d'autres contenus numériques ponctuels. Ces achats sont exécutés immédiatement après paiement. En procédant à l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les boosts ne sont ni remboursables, ni transférables. La suppression ou la modération de la publication boostée pour violation des présentes CGU n'ouvre droit à aucun remboursement.

12.7. Codes cadeau et codes promotionnels

Les codes cadeau et codes promotionnels sont nominatifs ou à usage unique selon leur nature, sans valeur monétaire, non remboursables et non échangeables contre des espèces. Vagano se réserve le droit d'annuler tout code obtenu ou utilisé frauduleusement.

13. Conditions Générales de Vente — Boutique

13.1. Produits, prix et commande

La Boutique permet l'achat de produits physiques vendus par FUINA CREATIVE NETWORKS. Les caractéristiques essentielles et les prix des produits, exprimés en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison, affichés avant validation), sont indiqués sur les fiches produits. Les paiements sont traités par Stripe. La commande est ferme dès confirmation du paiement ; un récapitulatif et une facture sont mis à disposition de l'acheteur.

13.2. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones desservies précisées au moment de l'achat (notamment France, Belgique et Suisse). Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs ; à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, l'acheteur peut résoudre la commande dans les conditions prévues par la loi. Un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.

13.3. Droit de rétractation (produits physiques)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@vagano.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux standards, intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

13.4. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

14. Programme d'Affiliation

Vagano propose un programme d'affiliation permettant à certains Utilisateurs de percevoir des commissions sur les abonnements souscrits par les personnes qu'ils ont parrainées. L'accès au programme est soumis à l'acceptation de Vagano, qui peut le refuser, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, notamment en cas de fraude.

  • Les taux, modalités de calcul et seuils de versement des commissions sont indiqués dans l'espace affilié et peuvent être modifiés pour l'avenir avec information préalable ;
  • Le versement des commissions est conditionné à la fourniture des informations de paiement exactes et, le cas échéant, d'une facture conforme ;
  • L'affilié agit en qualité d'indépendant. Il est seul responsable de son statut ainsi que de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus perçus ;
  • Sont notamment interdits : l'auto-parrainage, l'utilisation de comptes multiples, le spam, la publicité trompeuse, l'usage de la marque Vagano sans autorisation et toute manœuvre visant à générer artificiellement des commissions. Toute violation entraîne l'annulation des commissions concernées et l'exclusion du programme.

Les commissions frauduleuses ou associées à des transactions remboursées, contestées ou annulées sont déduites ou annulées.

15. Points, badges et classements

Le Service comprend des mécanismes de gamification (points, rangs, badges, classements). Ces éléments n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables et ne constituent pas un droit acquis. Vagano peut à tout moment modifier les règles d'attribution, ajuster ou réinitialiser les points et badges, notamment en cas d'obtention frauduleuse.

16. Limitation de Responsabilité

En plus des limitations générales de responsabilité, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • Vagano ne garantit pas la conduite des Utilisateurs et décline toute responsabilité concernant les actions ou omissions des Utilisateurs, tant sur la plateforme qu'en dehors ;
  • Toutes les interactions, rencontres, fréquentations de Spots et participations à des événements résultant de l'utilisation du Service relèvent de votre seule responsabilité ;
  • Vagano n'effectue aucune vérification d'antécédents criminels ou judiciaires sur ses Utilisateurs ;
  • Vagano ne peut garantir une protection absolue contre les comportements indésirables, illégaux ou criminels d'autres personnes, y compris d'autres Utilisateurs ;
  • En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous libérez Vagano de toute réclamation, demande ou dommage de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

Le Service est fourni "en l'état" et selon disponibilité. Vagano est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et exempt d'erreurs au Service. Vagano peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, et ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure, au réseau Internet, à l'équipement de l'Utilisateur ou à un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vagano ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non. Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de Vagano en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi ne le permet pas.

17. Suspension et Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement mettant en danger d'autres Utilisateurs, de fraude ou d'obligation légale. En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement des sommes déjà versées n'est dû.

Les stipulations qui par nature survivent à la fin du contrat (notamment propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) restent en vigueur après la suppression du compte.

18. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification, email ou message dans le Service) au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf urgence liée à une obligation légale ou à la sécurité. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de celles-ci. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

19. Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. La stipulation invalide sera remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de l'intention initiale.

20. Loi Applicable, Médiation et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Vagano, après avoir adressé une réclamation écrite restée infructueuse à contact@vagano.fr. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et dans les mentions légales. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

21. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vagano.fr.

22. Informations Légales

Le Service est édité par la société FUINA CREATIVE NETWORKS, SAS au capital social de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 061 036, dont le siège social est situé au 14 RUE BAUSSET, 75015 PARIS, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR59935061036. Directeur de la publication : Gianni FUINA. Email de contact : contact@vagano.fr.