Vagano - La communauté des voyageurs nomades

Dernière mise à jour : 6 juin 2024

1. Introduction

Bienvenue sur Vagano, une plateforme permettant aux voyageurs nomades de se connecter via leurs plaques d'immatriculation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation de l'application Vagano, accessible via le site web et l'application mobile (ci-après collectivement désignés comme le "Service").

En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Définitions

"Utilisateur" : toute personne qui accède à et/ou utilise le Service.
"Compte" : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Service.
"Contenu" : toutes les informations, textes, images, vidéos, messages ou autres matériels soumis par les Utilisateurs.
"Véhicule" : tout moyen de transport enregistré par l'Utilisateur sur le Service.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes pratiques.

En particulier, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
Enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Publier du contenu diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou autrement inapproprié.
Harceler, intimider ou menacer d'autres Utilisateurs.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.

5. Contenu des Utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez au Service. Cependant, en soumettant du contenu, vous accordez à Vagano une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre du Service.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez et des conséquences de sa publication.

6. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Vagano. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois en France et à l'étranger.

7. Confidentialité et données de géolocalisation

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

7.1. Collecte des données de géolocalisation

Dans le cadre du fonctionnement du Service, nous collectons et traitons des données de géolocalisation GPS. Cette collecte se fait uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre compte ou les paramètres de votre appareil.

7.2. Utilisation des données de géolocalisation

Les données de géolocalisation que nous collectons sont utilisées exclusivement pour :

Améliorer le Service et l'expérience utilisateur
Générer des statistiques anonymisées sur les zones d'activité
Analyser les centres d'intérêt et les compétences des utilisateurs par zone géographique
Optimiser les fonctionnalités de la plateforme
Afficher des informations d'activité générale sur la carte du Service

7.3. Protection des données de géolocalisation

Nous mettons en œuvre des mesures strictes pour protéger vos données de géolocalisation :

Non-partage avec les utilisateurs : Vos données de géolocalisation précises ne sont jamais partagées avec d'autres utilisateurs.
Brouillage systématique : Lorsque des informations de localisation sont affichées sur la carte d'activité, elles sont systématiquement brouillées de plusieurs kilomètres afin de préserver votre anonymat.
Protection contre l'extraction : Même si un tiers tentait d'extraire les données depuis notre API via la console réseau, les coordonnées transmises sont délibérément imprécises et ne permettent pas de localiser précisément un utilisateur.
Anonymisation : Pour les analyses internes et l'amélioration du Service, les données de géolocalisation sont anonymisées et traitées sous forme agrégée.
Stockage sécurisé : Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec des protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'industrie.

7.4. Conservation des données de géolocalisation

Les données de géolocalisation précises sont conservées pour une durée limitée à 12 mois. Au-delà de cette période, seules des données agrégées et totalement anonymisées sont conservées à des fins statistiques.

7.5. Droits relatifs aux données de géolocalisation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement concernant vos données de géolocalisation. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse email suivante : contact@vagano.fr.

8. Interactions entre Utilisateurs

8.1. Nature du Service d'intermédiation

Vagano agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique permettant aux Utilisateurs de se mettre en relation. La plateforme facilite uniquement la mise en relation entre voyageurs via (i) les plaques d'immatriculation ou (ii) la localisation de proximité.

Vagano n'est en aucun cas partie aux conversations, rencontres, transactions ou relations de quelque nature que ce soit qui interviennent entre les Utilisateurs. En conséquence, Vagano n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la légalité ou la véracité des profils des Utilisateurs ou des contenus échangés.

8.2. Processus de mise en relation

Lorsqu'un Utilisateur souhaite entrer en contact avec un autre Utilisateur, il ne peut le faire que par l'envoi d'un message prédéfini par la plateforme. Le destinataire a alors la possibilité d'accepter ou de refuser cette demande de contact.

Ce n'est qu'après acceptation explicite par le destinataire que la conversation complète entre les deux Utilisateurs devient possible. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que ce système constitue un mécanisme de consentement explicite et préalable à toute communication.

8.3. Rencontres physiques

Si des Utilisateurs décident de se rencontrer physiquement suite à un contact établi via le Service, ils le font sous leur entière et exclusive responsabilité. Vagano vous recommande fortement :

De privilégier les rencontres dans des lieux publics et fréquentés
D'informer un proche de votre rencontre, du lieu et de l'heure
De ne pas partager d'informations personnelles sensibles avant d'avoir établi un niveau de confiance suffisant
De signaler tout comportement suspect via la fonctionnalité de signalement du Service
De ne jamais envoyer d'argent ou effectuer de transaction financière
De quitter immédiatement la situation si vous vous sentez en insécurité

Vous reconnaissez expressément que Vagano ne saurait être tenu responsable des événements qui pourraient se produire lors de ou suite à une rencontre entre Utilisateurs.

8.4. Signalement et modération

Le Service met à disposition des Utilisateurs un mécanisme de signalement permettant de rapporter tout comportement inapproprié d'un autre Utilisateur. Un tel signalement entraîne l'examen du compte signalé et des communications concernées par notre équipe de modération.

Vagano se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l'encontre de l'Utilisateur signalé, y compris, sans limitation, l'avertissement, la suspension temporaire ou définitive du compte, ainsi que, le cas échéant, la transmission des informations aux autorités compétentes.

8.5. Vérification des profils

Vagano propose un système de "Profil Vérifié" pour certains utilisateurs. Cette vérification, effectuée manuellement par l'équipe Vagano, implique un examen des informations fournies par l'Utilisateur. Un badge "Vérifié" est alors affiché sur le profil de l'Utilisateur concerné.

Toutefois, malgré ce processus de vérification manuelle, Vagano ne peut garantir avec une certitude absolue l'identité ou la fiabilité d'un Utilisateur, même "Vérifié". Cette vérification ne constitue pas :

Une vérification complète des antécédents ou du casier judiciaire
Une garantie de comportement approprié
Une certification des informations au-delà de celles explicitement vérifiées
Une assurance contre tout risque lié à l'interaction avec cet Utilisateur

Pour la majorité des Utilisateurs qui ne disposent pas d'un profil vérifié, aucune vérification systématique de leur identité n'est effectuée. Par conséquent, nous ne garantissons ni l'identité des Utilisateurs, ni l'exactitude des informations qu'ils fournissent, ni leur comportement.

Tous les Utilisateurs, qu'ils interagissent avec des profils vérifiés ou non, s'engagent à faire preuve de discernement et de prudence dans leurs interactions et à ne pas tenir Vagano responsable des actes ou omissions des autres Utilisateurs.

9. Abonnements et Politique de Remboursement

9.1. Abonnements Premium

Vagano propose différentes formules d'abonnement premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. Les tarifs et les fonctionnalités incluses dans chaque abonnement sont détaillés sur la page dédiée du Service.

En souscrivant à un abonnement premium, vous acceptez d'être débité du montant correspondant selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle ou autre), jusqu'à la résiliation de votre abonnement.

9.2. Renouvellement et Résiliation

Sauf résiliation préalable de votre part, votre abonnement premium se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période pour une durée identique.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre compte utilisateur ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous continuerez à bénéficier des fonctionnalités premium jusqu'à cette date.

9.3. Absence de Droit de Rétractation et Non-Remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel commence immédiatement après la validation de votre achat et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Par conséquent, les abonnements premium souscrits ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, ni total ni partiel, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation du Service, ou d'insatisfaction.

Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité.

10. Limitation de Responsabilité

En plus des limitations générales de responsabilité, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Vagano ne garantit pas la conduite des Utilisateurs et décline toute responsabilité concernant les actions ou omissions des Utilisateurs, tant sur la plateforme qu'en dehors.
Toutes les interactions et rencontres résultant de l'utilisation du Service relèvent de votre seule responsabilité.
Vagano n'effectue aucune vérification d'antécédents criminels ou judiciaires sur ses Utilisateurs.
Vagano ne peut garantir une protection absolue contre les comportements indésirables, illégaux ou criminels d'autres personnes, y compris d'autres Utilisateurs.
En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous libérez Vagano de toute réclamation, demande ou dommage de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vagano ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et que Vagano ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces CGU.

13. Loi Applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vagano.fr.

15. Informations Légales

Le Service est édité par la société FUINA CREATIVE NETWORKS, SAS au capital social de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 061 036, dont le siège social est situé au 14 RUE BAUSSET, 75015 PARIS, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR59935061036. Directeur de la publication : Gianni FUINA. Email de contact : contact@vagano.fr.